La servitude de passage ou de désenclavement: régime juridique – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire | par Me Olivier SEBAL
La description de l'assiette d'une servitude, notamment en rapport avec la mensuration cadastrale
Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos côtés | TF1 INFO
Droit de passage conventionnel et amiable entre voisins
Problème de droit de passage
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Livre FR civile - 2014 - Page 128 | PDF Feuilletable en Ligne | PubHTML5
Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
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Droit de passage
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Du droit de passage envisagé relativement à son titre et à son assiette / Emile Lochelongue POITIERS DR 1899.1 by Lochelongue, Emile:: Dissertation (1898) | Antiquariat Bookfarm
L'exercice de la servitude de passage – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
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Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be
Servitude de passage, que dit la loi en 2023 ?
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri
