Action en justice des syndicats : l'inexécution d'un accord collectif porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, peu importe le nombre de salariés concernés - Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit
Covid-19 : La reconnaissance faciale porte-t-elle atteinte à la vie privée ?
Au Sahel, la criminalité organisée porte atteinte aux populations - Burkina Faso | ReliefWeb
ترجمه کلمه porter atteinte à به فارسی | دیکشنری فرانسه بیاموز
Le projet de loi séparatisme porte atteinte à nos libertés fondamentales »
La résolution du PE sur le Maroc contredit les conventions internationales et porte atteinte à la souveraineté du Royaume (Association d'avocats) | MAP Express MAP Express
Quand inciter les plateformes à « sur-censurer » porte atteinte à la liberté d'expression - Le Club des Juristes
Vidal porte atteinte à la liberté de recherche des universitaires : un tel obscurantisme est inadmissible, la ministre Vidal doit partir ! - Sud Education Haute Garonne et Pyrénées
Attention, une loi de 1994 ne dit pas que "le masque porte atteinte à l'intégrité physique de la personne" | Factuel
Le mur en Calamin «porte atteinte» au site de Lavaux | 24 heures
Bobigny : La justice estime que la non-réouverture des maternelles porte « atteinte » au droit à l'éducation
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Limitation 80km/h : « Cette mesure porte atteinte à la ruralité » | Public Senat
PKAQIU déposée pour des vêtements porte atteinte à la marque de renommée PIKACHU (EUIPO, 16 août 2022) | par Me Jérôme TASSI
Oise : une stèle commémorative notamment à la mémoire des Harkis vandalisée, la ville de Beauvais porte plainte
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Christophe Galtier : « J'ai décidé d'attaquer en justice quiconque porte atteinte à mon honneur » - France - PSG - SO FOOT.com
La non-réouverture des maternelles à Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation, selon la justice
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Le logo de Polestar porte atteinte à la marque de renommée "au double chevron" de Citroën – Kern & Weyl
